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Le conseil regroupe les représentants des professions de la santé.

Mission

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  • de donner au ministre des avis sur les questions intéressant l'exercice, la formation et la réglementation des professions de santé,
     

  • d’édicter un code de déontologie pour les professions de santé.

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Composition

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  • Les membres du conseil sont nommés par le ministre pour une durée de 5 ans sur proposition des commissions professionnelles et des organisations professionnelles représentatives dans le secteur de la santé.
     

  • Le conseil comprend en outre une commission professionnelle pour chacune des professions de santé. Les membres de ces commissions et leurs suppléants sont élus tous les 5 ans par les membres des professions respectives.

Questions parlementaires qui ont un lien avec le secteur de la santé

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